Le tirage au sort, public, a eu lieu le mercredi 2 juillet à 14h dans les bureaux de la mairie de Gap.
Être citoyen-juge dans un procès criminel
Lorsqu'un citoyen français inscrit sur les listes électorales est tiré au sort pour être juré devant la cour d'assises, il assiste à un procès pénal portant sur des affaires criminelles : viol, meurtre, vol à main armée…
Le juré d'assises participe au procès, aux côtés de magistrats professionnels. Il exerce la fonction de juge au sein d'un jury composé de six citoyens.
Comment les citoyens sont-ils tirés au sort ?
Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut être tiré au sort. Il faut tout de fois répondre à certains critères : être de nationalité française, avoir plus de 23 ans et savoir lire et écrire en français.
La sélection se fait en plusieurs étapes.
Un premier tirage au sort, comme celui du mercredi 2 juillet, dans les bureaux de la mairie de Gap, où 170 Gapençais et 100 suppléants ont été sélectionnés.
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Le tirage au sort se fait de manière dématérialisé, via un logiciel © Radio SCOOP/Carmen Buecher |
Les personnes tirées au sort reçoivent un courrier avec un questionnaire à remplir. Elles peuvent faire une demande de dispense, uniquement pour un motif grave.
Un second tirage au sort est ensuite réalisé par une commission spéciale, en septembre à Gap. Une nouvelle liste est établie.
Pour chaque session d'assises, 35 jurés titulaires et 10 suppléants sont tirés au sort à partir de la liste précédemment établie.
Si vous êtes sélectionné, vous recevez un courrier 15 jours avant le début de la session. Vous êtes obligé de participer au procès sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 3.750 euros.
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