Les ZFE supprimées : Lyon aussi concernée

Dans le cadre du projet de loi de "simplification", les députés ont adopté la suppression des ZFE par 98 voix contre 51. Cette mesure, introduite par Les Républicains et le Rassemblement national, a reçu le soutien de LFI, de la droite et de quelques députés macronistes. Le gouvernement, opposé à cette suppression, n'a pas réussi à faire adopter un compromis.


Les écologistes, les socialistes, ainsi que certains élus MoDem et Horizons, ont voté contre. La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a rappelé que la pollution de l'air cause près de 40.000 décès prématurés par an en France, et que les ZFE ont contribué à réduire ces chiffres 


La métropole de Lyon était avec Paris la seule agglomération où la ZFE définie par l'État était obligatoire et déjà en vigueur 24h/24, 7j/7, y compris pour les véhicules en stationnement. Elle concernait les véhicules Crit'Air 3, 4, 5 et non classés, soit les voitures essence de plus de 20 ans et les diesels de plus de 15 ans.
 

Des contrôles étaient déjà en place, et des dérogations existaient pour les petits rouleurs ou les travailleurs en horaires décalés. Avec ce vote, toutes ces restrictions devraient disparaître, sauf revirement du Conseil constitutionnel.
 


Créées en 2019, les ZFE visaient à réduire les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires. Mais leur application a été jugée injuste par plusieurs élus, qui dénoncent une exclusion sociale des personnes ne pouvant changer de véhicule.
 

"Les ZFE ne servent à rien", a déclaré Pierre Meurin (RN). Ian Boucard (LR) a ajouté : "Tout le monde est pour améliorer la qualité de l'air. (Mais) nous pensons que ça ne peut pas se faire au prix de l'exclusion sociale".


Le vote devra être confirmé par celui sur le projet de loi de simplification dans sa globalité, alors que les débats sur ce texte, morcelés depuis début avril, doivent reprendre mi-juin, avec 623 amendements à étudier.

Des députés estiment que le Conseil Constitutionnel pourrait censurer cette abrogation des ZFE, au motif que la mesure est trop éloignée du texte de loi dans lequel elle est intégrée.


Mais ce vote marque néanmoins un tournant majeur. À Lyon, où la ZFE était déjà bien ancrée, les collectivités devront revoir leur stratégie. Le gouvernement, qui proposait de limiter les ZFE aux zones les plus polluées comme Paris et Lyon, a vu sa proposition rejetée.