Cette décision était attendue depuis l'audience du 14 septembre. Ce jour-là, la rapporteure publique avait déjà recommandé l'annulation de l'élection, une position finalement suivie par la juridiction administrative.
Un écart de 104 voix au second tour
Au second tour, le 22 mars, la liste conduite par Abdelkader Lahmar avait devancé celle de la maire sortante socialiste Hélène Geoffroy de 104 voix seulement. Dans ce contexte serré, l'irrégularité relevée autour d'une autre liste a été jugée déterminante.
Le contentieux porte sur la liste de Christine Bertin, candidate divers centre arrivée troisième au premier tour et présentée comme arbitre du second tour. La double nationalité de l'une de ses colistières n'avait pas été mentionnée sur les bulletins de vote. Cette absence n'avait pas été détectée par les services administratifs avant le second tour.
Des bulletins comptés nuls
À la suite de cette irrégularité, les bulletins de la liste de Christine Bertin avaient finalement été comptés nuls. Pour la rapporteure publique, puis pour le tribunal administratif, cette situation était de nature à altérer la sincérité du scrutin, compte tenu du faible écart entre les deux principaux candidats.
Dans ses conclusions mi-septembre, la rapporteure avait estimé que l'irrégularité pouvait avoir eu une incidence sur le résultat final. Le tribunal a donc prononcé l'annulation de l'élection municipale.
Une nouvelle commune concernée dans la métropole de Lyon
Cette annulation intervient le même jour que celle du scrutin municipal de Vénissieux. À Saint-Fons, le rapporteur public a également demandé l'annulation des élections municipales, selon les sources consultées.
Vaulx-en-Velin devient ainsi une nouvelle commune de la métropole de Lyon susceptible de devoir revoter. À ce stade, l'organisation d'un nouveau scrutin dépendra notamment de la suite de la procédure devant le Conseil d'État.
FAQ
Pourquoi l'élection municipale de Vaulx-en-Velin a-t-elle été annulée ?
Le tribunal administratif a estimé qu'une irrégularité sur les bulletins de la liste de Christine Bertin, liée à l'absence de mention de la double nationalité d'une colistière, avait pu altérer la sincérité du scrutin.
Quel était l'écart entre Abdelkader Lahmar et Hélène Geoffroy ?
Au second tour du 22 mars, Abdelkader Lahmar avait remporté l'élection avec 104 voix d'avance sur Hélène Geoffroy.
Abdelkader Lahmar reste-t-il maire après cette décision ?
Selon les sources consultées, il a annoncé un appel devant le Conseil d'État. Cet appel serait suspensif, ce qui lui permettrait de rester maire pendant la procédure.
Un nouveau scrutin est-il déjà certain à Vaulx-en-Velin ?
Pas à ce stade. Les sources indiquent qu'un appel doit être formé devant le Conseil d'État, qui devra se prononcer sur la décision du tribunal administratif.
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