La fermeture des usines Michelin validée ?
Ce mercredi 3 septembre, le rapporteur public du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a recommandé le rejet de la requête déposée par une quinzaine de salariés du groupe, qui contestent la validation de l'accord encadrant ces fermetures.
Selon le rapporteur, les informations fournies aux partenaires sociaux lors des négociations étaient "suffisantes".
Si, en pratique, les juges administratifs suivent fréquemment les avis de leurs rapporteurs, ce n'est toutefois pas systématique.
Les plaignants, soutenus par l'avocat Me Fiodor Rilov, estiment que l'État a facilité des licenciements "inacceptables".
Du côté de Michelin, Me Hugues Lapalus, représentant du groupe, rappelle que la validation de l'administration ne porte pas sur le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en lui-même, mais sur "la conformité des procédures et des mesures d'accompagnement".
Décision de justice dans une quinzaine de jours
En mars 2025, les syndicats CFE-CGC, CFDT et Sud, majoritaires, avaient signé un accord définissant les mesures d'accompagnement pour les 1.254 salariés concernés par la fermeture des deux sites, annoncée dès novembre 2024.
Cet accord avait ensuite été validé par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), sous tutelle du ministère du Travail.
Le tribunal administratif doit rendre sa décision définitive dans une quinzaine de jours.
►Société
Clermont-Ferrand : un nouveau quartier va sortir de terre, à deux pas du siège de Michelin
Un espace de six hectares, servant pour l'instant...
