La mesure a été adoptée ce mardi 17 juin à l'Assemblée nationale par 275 voix contre 252.
La suppression des ZFE n'était pas prévue dans le texte initial. Elle pourrait être retoquée par le Conseil constitutionnel pour absence de lien direct avec l'objet du projet de loi.
Les débats à ce sujet, morcelés depuis début avril, ont repris en cette mi-juin.
►Transport
Les ZFE supprimées : Lyon aussi concernée
Coup de théâtre à l'Assemblée nationale : les...
Le dispositif "zéro artificialisation nette" (ZAN) aussi concerné
Outre les ZFE, le texte entérine aussi un recul sur le dispositif de "zéro artificialisation nette" (ZAN), en permettant aux collectivités de dépasser jusqu'à 30 % les plafonds de surfaces aménageables.
Dans un registre plus technique, la loi prévoit une série de mesures attendues par les milieux économiques : simplification des baux commerciaux, délivrance facilitée des licences IV, allègement des procédures pour les datacenters ou certains projets d'infrastructure comme l'autoroute A69.
Prochaine étape : commission mixte paritaire
Le texte va désormais être examiné en commission mixte paritaire, où sept députés et sept sénateurs devront trouver un compromis.
►Police - Justice
Emplois fictifs : une peine réduite pour l'ancien Premier ministre François Fillon
Dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse...
