Selon ce communiqué, la période de canicule a affecté les productions agricoles sur l'ensemble du territoire départemental. En réponse, la ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire a décidé de mettre en place des mesures de soutien destinées aux exploitants touchés.
Tout le département concerné
Dans le Puy-de-Dôme, la mesure de dégrèvement s'applique à l'ensemble du département pour les pertes de récoltes sur pied. L'évaluation repose sur une expertise préalable de la direction départementale des territoires (DDT), chargée d'identifier les parcelles touchées, les types de cultures impactés et les taux de perte définitifs.
Les taux retenus varient selon la nature des productions :
- Cultures : 35 % de pertes
- Prairies : 50 % de pertes
- Vignes : 70 % de pertes
Ces niveaux de pertes ouvrent droit à une réduction globale estimée à environ 6,6 millions d'euros sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties due par les agriculteurs du département.
Un soutien budgétaire présenté comme important
L'État qualifie cet allègement fiscal d' "effort budgétaire très important" pour accompagner les agriculteurs confrontés à des conditions météorologiques exceptionnelles. L'objectif est d'apporter une réponse rapide à une situation jugée difficile pour les exploitations agricoles du territoire.
Le dispositif ne prend pas la forme d'une aide à demander individuellement en amont. Les exploitants concernés n'ont aucune démarche préalable à effectuer. La mise en œuvre sera assurée automatiquement par la direction départementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme.
Comment le dégrèvement sera appliqué ?
Le calendrier diffère selon le mode de paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Pour les agriculteurs qui paient à l'échéance, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas mensualisés, le prélèvement du 26 octobre portera sur le montant restant dû après déduction du dégrèvement.
Pour les contribuables mensualisés, le solde restant dû sera prélevé le 15 octobre. Le dégrèvement leur sera ensuite appliqué automatiquement.
Le communiqué précise également que ces dégrèvements constituent une aide à l'exploitant des terres agricoles. Lorsqu'il existe un bail rural, ils doivent être reversés au preneur à bail ou au fermier, conformément à l'article L. 411-24 du code rural et de la pêche maritime. Cette mention figure sur l'avis de dégrèvement.
FAQ
Quels agriculteurs sont concernés par le dégrèvement ?
Le dispositif concerne les agriculteurs du Puy-de-Dôme touchés par les pertes de récoltes sur pied liées à la sécheresse et à la canicule de l'été 2026. Tout le département est inclus dans la mesure.
Faut-il faire une demande pour bénéficier du dégrèvement ?
Non. Le communiqué précise qu'aucune démarche individuelle préalable n'est nécessaire. Le dégrèvement est appliqué automatiquement par la direction départementale des Finances publiques.
Quels sont les taux de pertes retenus ?
Les taux annoncés sont de 35 % pour les cultures, 50 % pour les prairies et 70 % pour les vignes.
Quel est le montant total de l'allègement fiscal ?
La réduction totale est estimée à environ 6,6 millions d'euros de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs du département.
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